CONDITIONS GENERALES DU SITE " WEBCAMO.COM "



La présente charte a pour but de définir les conditions générales d'utilisation du site " www.webcamo.com ".

Ce site fournit un service de tchat vidéo pour cela il vous suffit de brancher votre cam afin de pouvoir dialoguer entre vous.

Les pages du site Web " www.webcamo.com " ne présentent normalement aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Toutefois, par mesure de précaution, Webcamo entend réserver l'accès de son site aux seuls majeurs.

Pour accéder au service proposé par Webcamo, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et compléter le formulaire d'inscription figurant sur le site.

Les services proposés par Webcamo sont gratuits pour les femmes et payants pour les hommes.


1.Acceptation de la charte d'utilisation
L'inscription au service Webcamo et l'utilisation du site " www.webcamo.com " supposent l'acceptation pleine et entière de la présente Charte d'utilisation par l'utilisateur.

En accédant au site et en s'inscrivant au service, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Charte. En cochant la case " j'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation de webcamo " figurant en bas de la page d'inscription, l'utilisateur accepte sans réserve d'être lié par celle-ci et d'en respecter pleinement et entièrement les termes.

2. Droits de l'utilisateur

2.1 Données personnelles Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de Webcamo lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante: info@webcamo.com ou par la voie postale à l'adresse suivante :

SARL TRANSMISSION
Ted VOYAU
BP 50447 - 75769 Paris cedex 16
01 55 73 32 10


Le site peut être amené à transmettre ces informations à des tiers. Si l'utilisateur ne le souhaite pas, il lui est loisible de faire connaître son refus à l'adresse ci-dessus indiquée.

Il est convenu que de telles informations seront conservées dans notre ordinateur durant 1 an.

Les données de prospects seront supprimées, sur recommandation de la CNIL, au maximum un an après leur collecte ou lorsqu'ils n'ont pas répondu à deux sollicitations successives.

2.2 Exploitation des données de connexion au site.Pour estimer la fréquentation de notre site ou détecter d'éventuelles intrusions informatiques, nous envisageons d'exploiter les données de connexion au site (date, heure, adresse Internet, Protocol de l'ordinateur d'un visiteur, page consultée).

Ces données seront conservées dans notre ordinateur durant 1 an.

3. Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur certifie et garantit l'exactitude et la conformité à la réalité des données transmises. Il certifie notamment que les photographies et/ou vidéos mises en ligne le représentent.


L’ utilisateur s’ engage à créer des pseudos conforment à l ‘ éthique du service.

Tout pseudo à caractère pornographique, insultant, dénigrant, ou dégradant seront systématiquement refusés, et ce sans remboursement de l’ abonnement.


L'utilisateur est responsable des contenus transmis par lui et il s'engage à s'abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui lui sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées qui pourrait entraver le bon fonctionnement du site et porter atteinte à la vie privée des utilisateurs connectés au site. Il certifie également avoir la capacité de contracter, et être majeur.

L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de message d'injure ou de diffamation à l'encontre d'un internaute connecté ou d'un tiers.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site pour porter atteinte de quelque manière que ce soit aux mineurs, notamment par la fabrication, le transport, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

L'utilisateur doit s'abstenir de diffuser tout contenu pornographique, raciste , zoophile ou illicite, susceptible de porter atteinte à la sensibilité ou à l'intégrité d'un autre internaute ou à l'image de marque du site par des messages, textes ou images provocants. L’ utilisateur, s’ interdit également de se servir du site webcamo.com en vue de véhiculer des idées politiques ou de faire du prosélytisme.

Il est interdit à l'utilisateur de transmettre tout élément contenant des virus ou tout autre élément nuisible au site ou aux tiers, de transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du "spam", ou toute autre forme de sollicitation) harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, ou plus généralement, de transmettre tout contenu susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d'interférer avec l'utilisation du site par tout autre utilisateur.

L'utilisateur doit s'abstenir de tenter toute intrusion dans le système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. De tels actes sont passibles de sanctions pénales.


L’utilisateur s’ engage à ne pas détourner d’ autres utilisateurs du site webcamo vers des sites concurrents.


4. Propriété intellectuelle

Webcamo est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs au contenu du site (marques, logos, graphisme et illustration, les bases de données comprenant notamment les informations d'actualités ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l'utilisation du site, contenus rédactionnels, présentation des services).

En conséquence, l'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, en totalité ou partiellement, sur quelque support que ce soit, les éléments constitutifs de ce site, sans l'autorisation expresse et préalable de Webcamo.

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Webcamo et à ses intérêts légitimes.

L'utilisateur s'engage à ne pas procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site, ni utiliser ces données dans un cadre anormal, ni apporter à ces bases de données quelque modification que ce soit, les adapter, les transformer, les arranger ou les traduire.

L'utilisateur concède à Webcamo à titre gratuit un droit d'usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies et vidéos le représentant et qu'il a mis en ligne.

Il est entendu qu'en aucun cas l'utilisateur ne saurait agir à l'encontre de Webcamo, pour quelque raison que ce soit, du fait de la mise en ligne de photographies ou de vidéos le représentant.

5. RESPONSABILITE DE WEBCAMO

Compte tenu du volume des informations concernées, le contrôle des contenus ainsi transmis ne peut être que limité.

Webcamo ne saurait donc voir sa responsabilité engagée concernant le contenu, et de manière générale, Webcamo ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation du service.


6. SERVICES PAYANTS

Les services proposés sur le présent site sont payants pour les hommes. Le règlement du prix des services commandés par l'utilisateur s'effectue directement sur le site lors de la commande par :




Paiement par SMS pour 12 heures consécutives pour SEULEMENT 3 €



Forfait 12 heures consécutives pour SEULEMENT 1,79 €


Forfait cumulé 1,79 €/appel ( permet de cumuler 12h/appel)


A la durée 0,15 € la minute


Par crédit temps 0,34 €/ min



Une semaine : 6,00 € soit 85 centimes par jour puis reconduction mensuelle sauf résiliation de la part du client


Un mois : 15,00 € soit 50 centimes par jour puis reconduction mensuelle sauf résiliation de la part du client.



Pour la semaine 5,00€ (soit 71 centimes par jour ) reconduction hebdomadaire sauf résiliation de votre part


Pour le mois 15 € ( 50 centimes par jour) reconduction mensuelle sauf résiliation de votre part



Abonnement de 6 mois : 89 €


Abonnement de 1 an : 129 €



7. DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION

7.1. Les abonnements prennent effet à compter de l'inscription de l'utilisateur au service Webcamo.


La durée d’ accès au service est calculée en fonction de l’ abonnement souscrit par le client.


Seuls les abonnements par Carte Bancaire et par Internet plus sont renouvelables tacitement :


-Pour le mois les abonnements sont reconduits pour des périodes de même durée sauf résiliation de la part du client


7.2. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en se connectant sur le service / rubrique MonCompte/ Lien de Résiliation .



Lors de la résiliation, le prix de l'abonnement de la semaine ou du mois en cours n'est pas remboursé à l'utilisateur.

7.3. En cas de manquement par l'utilisateur aux présentes, Webcamo se réserve le droit de suspendre ou résilier son compte sans préavis ni remboursement.


7.4. L'utilisateur sera informé de la suspension ou de la résiliation par courrier électronique. L'utilisateur est informé que les données le concernant sont conservées dans notre ordinateur pendant une année à compter de la résiliation.


8. PORTEE ET VALIDITE DE LA CHARTE

La présente Charte d'utilisation constitue un contrat entre Webcamo et les utilisateurs du site et constituent l'intégralité des droits et obligations de Webcamo et de l'utilisateur.

Les clauses et conditions de la présente Charte peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès la mise en ligne.

Les dispositions applicables sont donc celles de la Charte d'utilisation la plus récente figurant en ligne sur le site.

Webcamo invite donc l'utilisateur à consulter régulièrement la Charte d'utilisation figurant en ligne.

En tout état de cause, l'utilisateur présent sur le site est considéré comme ayant accepté sans réserve les clauses et conditions de la présente Charte.




NOTICE LEGALE


Le site "www.webcamo.com" est édité et hébergé par la société TRANSMISSION, SARL au capital de 100.050 €uros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 405 394 347, dont le siège est situé 80, ABP 50447 - 75769 Paris cedex 16. Il est la propriété exclusive de la société TRANSMISSION.

Toute reproduction totale ou partielle du site, des marques ou de quelques éléments figurant sur le site sera donc prohibée sans autorisation préalable de la société TRANSMISSION.

Le directeur de la publication est Monsieur Ted VOYAU.
Le responsable de la rédaction est Monsieur Ted VOYAU.
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Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 885966 en date du 9 décembre 2003.

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